Aspects juridiques
Que ce soit pour ses loisirs ou pour sa santé, la population fréquente les espaces boisés, en vertu du libre accès à la forêt qui prévaut en Suisse. Les activités de détente et de loisirs en forêt suscitent souvent des questions quant aux aspects juridiques.
L’Office fédéral de l’environnement a rédigé une fiche d’information destinée aux propriétaires de forêts et au public. La fiche d’information répond aux questions quant aux obligations en matière de sécurité de la part de leurs propriétaires, d'une part, et quant à la responsabilité individuelle des usagères et des usagers de la forêt, d'autre part. En principe, la responsabilité individuelle s’applique aussi en forêt. Les propriétaires ne sont pas responsables des dangers qui s’y produisent naturellement (dangers spécifiques de la forêt). Cependant, en ce qui concerne les ouvrages situés en forêt, la responsabilité des propriétaires des ouvrages doit être considérée.
L’OFEV dispose également d’une liste d’avis de droit autour du bois et de la forêt réalisés à sa demande.
Fiche d’information:
Aspects juridiques des loisirs et de la détente en forêt
En 2005, l’OFEV a publié une vue d’ensemble systématique des législations fédérale et cantonales et de la jurisprudence se rapportant aux loisirs en forêt (Keller & Bernasconi, 2005), qui comportait aussi une comparaison avec des modèles étrangers.
Keller, P.M, A. Bernasconi (2005): Aspects juridiques des loisirs et de la détente en forêt. Documents environnement n° 196. Office fédéral de l'environnement, Bern. 64 p.